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Primerenov attribuée puis retirée
Sujet initié par Antony Ngu, il y a 1 an - 1747 vues

Bonjour,
Dernièrement, mon dossier a fait l'objet d'un refus implicite suite à un recours.
En effet j'ai reçu au départ une attribution de la prime rénov pour une demande de remplacement de chaudière faite auprès d'un mandataire. Mais ce dernier n'a plus donné de nouvelles. J'ai donc retrouvé une autre entreprise de travaux. L'Annah m'avait recommandé de garder le même dossier et qu'il fallait juste faire quelques modifications au niveau du prestataire et de supprimer le mandataire. Chose que j'ai faite. Mais après les travaux, j'ai voulu faire la demande de paiement sur le site de l'Annah, je rencontre donc des problèmes techniques et le dossier reste bloqué malgré mes multiples relances aussi bien téléphoniques que écrites. On ne cessait de me rassurer et me demandait de patienter. La date limite est dépassée et là je reçois une réponse du service de l'instruction du retrait définitif de ma prime rénov pour cause de forclusion du dossier. J'ai donc saisi le recours mais je n'ai toujours pas de réponse alors que nous arrivons à la date limite pour leur réponse. Ai-je une chance de récupérer mes droits à la prime rénov si je passais par le tribunal administratif territoirialement compétent ?
Merci de votre aide
Antony Ngu
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3 réponses
Bonjour,

Il semble qu'une décision implicite est née du silence gardé par l'administration sur votre recours administratif préalable.

Vous disposez pour information d'un délai de deux mois à compter de la naissance de cette décision pour saisir le Tribunal administratif compétent.

Sur le fond, il semble difficile de vous répondre sans une étude des pièces de votre dossier. Plusieurs arguments pourraient être soulevés sur la légalité externe et interne devant le Tribunal administratif.

Je vous invite par conséquent à prendre l'attache d'un avocat. Vous pouvez me contacter en privé si vous le souhaitez.

Je vous remercie en toute hypothèse d'indiquer que la question est résolue (en cliquant sur "oui").

Cordialement.
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue (en cliquant sur "oui") pour le bon fonctionnement du site.

Cordialement.
il y a 1 an
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il y a 1 an
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