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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Sujet initié par shogun17, il y a 1 an - 2631 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de Valence dans la Drome. Je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. Je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire de mes parents plus qu'une maison et ma belle soeur me soutien (mon frere vient de decede).
Ma belle soeur veut bien me vendre ses parts pour un euro symbolic mais la notaire lui dit qu'on a pas le droit es ce que c'est vrai?
J'ai offer d'acheter la maison pour 50k car elle vaut pas bien plus mais la notaire dit que les impots vont me faire payer 60% de redressement (car ma niece qui est dans l'immobilier a fait une estime a 110k) es ce que c'est vrai?
Je voudrai savoir si avocat peut m'aider a combatre les impots si j'ai un redressement et si je peux ou pas acheter les parts de ma belle soeurs pour un euro? Quels sont mes recours pour garder la maison
Merci d'avance,
YR

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Vous pouvez racheter la maison à vos sœurs et belle sœur mais pas au prix d'un euro.

La maison doit être payée à son juste prix si vous ne voulez pas avoir de problèmes par la suite.

Je vous invite à obtenir 2 ou 3 autres avis de valeur pour déterminer la vrai valeur de cette maison aujourd'hui.

Si vous achetez très en dessous du prix, les impôts effectueront un redressement et vous ne pourrez pas les en empêcher.

Vous pouvez en revanche payer sur plusieurs années si vos sœurs sont d'accord.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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shogun17
Bonjour Maitre,
et merci d'avoir pris le temps de repondre.

Toutefois, je me demandais si les impots d'une part font un redressement systematique et si le dit redressement est la difference entre l'estimation et le prix de vente?

Par example, je ne pense pas que la maison vaille bien plus que 50-60k c'est une maison de chase tres isole sans chauffage ni fosse septic etc...mais l'estimation (faite par la fille de ma soeur qui est dans l'immobilier a ete faite sur la table de la cuisine avec un agent immobilier qui n'a meme pas vu la maison mais l'a estimee a 110k. Es ce que le redressement serat de 60k a payer aux impots? Ou es un pourcentage?

Es que vous pouvez me representer sur Valence, Drome ou es ce que je dois prendre un avocat d'ici?

Pouvez vous me donner une idee du budget a prevoir pour vos frais pour defendre mes droits a conserver la memoire de mon pere que represente cette maison pour moi?
Je veux faire valoir au tribunal que pour moi la vente de cette maison serait "une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires (article 815-5-1 du Code civil)".
Es ce que vous pensez que les juges le verrait de mon point de vue?

Merci beaucoup encore j'apprecie votre aide
yr
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Plusieurs moyens semblent envisageables pour que vous puissiez garder la maison.

Les impôts ne manqueraient pas d'effectuer un redressement si la vente se faisait à vil prix.

Je vous invite à me contacter à mon cabinet ( #Numéro de téléphone# ) ce matin si vous êtes disponible ou vendredi 29.

Bien à vous,
Me Bertrand Gatellier
il y a 1 an
SignalerRépondre
shogun17
Bonjour Maitre,
merci de votre reponse. Es ce que etant sur Paris vous pouvez me representer au tribunal de Valence dans la Drome? Pour appeler il faudra que nous arrangions un moment car j'ai 7 heures de decallage horaire avec la France. Comment vous contacter plus directement sans que tout nos texts soient en display?
Tres Cordialement,
il y a 1 an
SignalerRépondre
Je suis bien d'accord avec vous.

Vous pouvez trouver mes coordonnées sur Internet, il n'y a qu'un seul avocat dont le nom de famille soit GATELLIER.

Bien à vous
il y a 1 an
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