Bonjour,
Si la fuite crée des infiltrations dans les parties communes, il faut que le syndicat des copropriétaires assigne le dit copropriétaire afin de solliciter une expertise judiciaire.
Cette expertise a notamment pour but de déterminer la responsabilité du copropriétaire.
Vous pourrez ensuite avec le rapport d’expertise sollicité la condamnation sous astreinte du copropriétaire à réaliser les travaux.
Je vous prie d’indiquer que j’ai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci.
il y a 1 an
Bonjour maitre,
Merci de vos retours en faite il n'y a pas de syndic en tant tel puisqu'il n'y a que 4 copropriétaires et nous somme benévole et chaque copropriétaire est inclus dans le pseudo syndic la difficulte est de trouver justement un intermédiaire neutre pour agir
il y a 1 an
mon contact #Numéro de téléphone#
mon email #Adresse email#
merci de vos retours
cordialement
il y a 1 an
Il faut donc à présent agir directement contre le copropriétaire indélicat en justice.
D'une manière ou d'une autre il faudra y passer.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire