Bonjour,
A quoi meneront les poursuites judiciaires si une personne n'est pas solvable et ne dispose d'aucuns patrimoines et d'aucunes ressources?
Cdt.
il y a 1 an
Des poursuites pénales pourraient entrainer des conséquences graves à travers notamment l'inscription de la condamnation sur le casier judiciaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Vous dites des conséquences graves.
En indiquant seulement, une inscription de la condamnation sur le casier judiciaire.
Cdt.
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Une condamnation pénale et un casier judiciaire pourrait avoir des conséquences sur un futur emploi.
En tout état de cause, votre projet est à proscrire si vous n'avez pas les moyens d'acquérir le bien aux enchères.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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