Tf et mutation

Sujet (Cloturé) initié par VIVI, il y a 1 an - 1379 vues

Bonjour,

nos parents sont DCD le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue.

les projets d'actes actes ont été effectués dans le sens qu'après versement de la soulte à mon frère je serais proprietaire.

Etant donné que la mutation n'a pas été effectuée, nous sommes tous les deux proprietaires donc la TF est divisée en deux.

Mon frère m'a mis devant les tribunaux afin que la résidence soit mise aux enchères.

Mon avocat souhaite faire annuler la demande de mon frère en indiquant qu'à l'origine nous étions tombés d'accord sur la valorisation du bien.

Si le juge accepte la demande de mon avocat et si j'arrive a racheter la part de mon frère et que la mutation soit à mon profit, est ce que je dois rembourser la quote part de la TF de 2021 à 2023 à mon frère alors qu'il est l'initiateur du blocage depuis le décès de nos parents.

Merci de votre retour

Bien à vous

Evelyne BARBE