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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Jap et remise de peine
Sujet (Cloturé) initié par Meml5, il y a 1 an - 2040 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ??
Merci bien

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

C'est le juge de l'application des peines qui prendra la décision.

Le procureur de la République donne son avis sur le projet, tout comme l'administration pénitentiaire et le SPIP.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Mrya
Bonjour je voudrais savoir vous aviez eu une réponse en combien de temps pour passer devant la jap ?
Sunmoon
Bonjour
Pas eu de réponse avec le jap en personne mais la maison d'arrêt conseillère d'insertion qui m'a dit d'attendre 4moix max c'est le délai pour que le jap me répondent
Bien cordialement
il y a 1 an
Mrya
Oui on m’a dis la même chose , j’ai entendu parler que normalement nous avions la spip qui nous contacte notamment avant le débat contradictoire afin de vérifier dans notre logement si il y a bien un accès internet afin que le détenu puissent avoir le bracelet. Est ce vrai ?
il y a 1 an
Sunmoon
Olala je ne savais même pas ça tu vois... Je viens d'essayer de regarder sur internet apparemment c'est un boîtier qu'on branche.... Je vais poser une question sur le forum et te ferrai parvenir le lien si on répond
Bon courage et pleines de bonne choses
Bientôt tous réunis
il y a 1 an
Sunmoon
https://www.alexia.fr/questions/423742/bracelet-electronique.htm
il y a 1 an
Bonjour,

Oui, dans le cadre de l'enquête de faisabilité.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Mrya
Bon courage à toi aussi je te souhaite qui sorte également, à priori d’après se que je vois notre requête a été déposée en même temps donc on devrai avoir une réponse courant février max …
il y a 1 an
Sunmoon
Excusez moi, oui pourquoi ? Je n'ai pas suivi et ne comprends pas à quel question vous répondez
Bien cordialement
il y a 1 an
Sunmoon
Merci Mrya a toi aussi pleines de bonnes choses, la vie est merveilleuse n'en doute jamais un jour on sera tous heureux... Ça nous apprend la patience, ça ne ferra que renforcer l'amour
Normalement on aura une réponse largement avant février c'est sûre... Même décembre... Qui sait..
L'optimisme et la positivité sont notre force...
Bon courage
Paix amour et liberté
il y a 1 an
Mrya
Je l’espère une réponse mi décembre mais bon sa m’étonnerais je viens de Rouen et les rendez vous à la jap son très long ici il me semble ..
il y a 1 an
Sunmoon
Vous avez fait la demande quand exactement ?
il y a 1 an
Mrya
Le 10 octobre la demande a été déposé auprès du greffe
il y a 1 an
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