MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
Contacter
Valérie

Vice caché toit-terrasse apres achat maison
Sujet (Cloturé) initié par cyril, il y a 1 an - 2275 vues

Bonjour,
nous avons acheté une maison il ya 2 ans et part grosse pluie il y a des infiltrations au niveau de terrasse qui est au dessus d'une piece a vivre .le plafond s'effrite et des gouttières apparaissent. d'apres nos infos,c'est l'ancien propriaitaire qui a effectué les travaux et la terrasse .
s'agit il d'un vice caché et comment s'y prendre.
merci

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

La possibilité d'agir sur le fondement de la garantie des vices cachés est enfermée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Par ailleurs, il est d'usage que les actes de ventes contiennent un clause exonérant le vendeur de sa responsabilité pour tous les vices affectant l'immeuble.

Je suppose que votre acte authentique de vente contient une telle clause.

Si c'est le cas, vous ne pourrez vous retourner contre le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés que si vous parvenez à démontrer que le vendeur avait connaissance du vice. En pratique, cette preuve est difficile à rapporter.

Seul l'avis d'un expert en bâtiment vous permettrait d'évaluer l'opportunité d'une action en justice contre le vendeur et/ou les entreprises ayant réalisé les travaux.

Le mieux est de recourir dans un premier temps à une expertise amiable.

Deux possibilités s'offrent à vous:
- soit vous disposez d'une assurance protection juridique et dans ce cas là il conviendra de la mobiliser afin qu'elle diligente un expert à ses frais,
- soit vous missionnez à vos frais un expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel dont vous dépendez.

Si cette première expertise amiable vous est favorable, alors il conviendra de la conforter par une seconde expertise, cette fois-ci judiciaire.

Il faudra dans cette hypothèse vous faire représenter par un avocat.

Pour plus de renseignements, je vous invite à consulter un avocat intervenant régulièrement en matière de droit immobilier.

Vous pouvez m'adresser une demande de devis par message exclusif, si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 1 an
Signaler
Bonjour,

Si ce problème ne vous a pas été signalé lors de la vente il s’agit d’un vice caché.

Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur pour demander notamment une réduction du prix.

Merci d’indiquer si j’ai répondu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
226 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
85 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
26 problèmes résolus*
4
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
10 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer