Parent de français pas de régularisation à cause du jaf
Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 1 an - 1988 vues
Bonjour,
Je suis parent d’enfant français depuis presque 10 mois. J’ai fais une demande de régularisation en ligne qui n’a pas abouti….. du coup j’ai pris RDV à la préfecture pour déposer avec ( format papier ). J’ai toutes les preuves (d’entretiens et d’éducations ) « sauf que je ne vis pas sur le même toit avec la maman » Arrivé à la préfecture, le monsieur a pris mon dossier il m’a fait attendre et 45 minutes plus tard, une responsable vient m’informer que ( les preuves d’entretien et d’éducation ) ne serviront pas à grande chose tant que je n’ai pas le papier du ( JAF ). Bizarre norr. Pourtant dans la circulaire de Parent de Français ( Un étranger père et mère d’EF se voit délivrer de ( plein droit) une TS VPF s’il contribue à ( L’Entretien et à l’Education ) de l’EF depuis sa naissance ou depuis 2 ans. Sauf s’il est une menace pour l’ordre public ou s’il vit en état de Polygamie.Point final.Y’a pas marqué ( JAF ). En plus je ne suis pas en conflit avec la maman.
En plus lors de la déclaration de naissance à la mairie j’ai été auditionné et par la Mairie et par La Police aux Frontières et le Procureur ma donné un ( Avis Favorable ).
Donc la décision du procureur qui me reconnaît comme Parent de ma fille ( vaut moins ) que la décision du préfet qui oblige le ( JAF )?????
La préfecture a t-Elle raison ou tord ? Quel est mon droit ? Dois-je saisir le tribunal administratif?
Vous êtes en droit de faire une demande si vous êtes en mesure de prouver que vous entretenez l'enfant depuis 2 ans au moins. Ils pouvaient bel et bien réceptionner votre dossier en l'espèce. La décision du JAF est une preuve formelle de l'existence d'une volonté d'entretenir l'enfant. Vous ne pouvez pas saisir le Tribunal dans la mesure où vous n'avez aucune trace de ce qu'ils vous ont dit. Ce sera votre parole contre la leur.
Si si ils ont écris sur un papier de ramener le ( JAF)+le cachet de la pref
Je voulais savoir si en saisissant le TA le vent soufflera de mon côté. Est ce un obstacle à la régularisation le fait de ne pas vivre avec la maman sur le même toit?
Non, le fait de na pas vivre avec la maman n'est pas un obstacle. Au lieu de perdre votre temps devant le Tribunal administratif pour une réponse positive aléatoire, je vous conseille de saisir le JAF par le biais d'une requête conjointe et une convention ( vous et la mère de l'enfant) qui va régir la toutes les questions liées à la garde , l'autorité parentale, la pension alimentaire de l'enfant. Cette décision vous servira définitivement et durablement.
Juste une dernière question madame, donc le fait ( d'avoir été auditionné par la PAF et surtout la decision FAVORABLE que le PROCUREUR ma notifié en me reconnaissant comme le père légal de mon enfant n'a aucune INFLuence sur la décision du Préfet malgré les preuves ( d'entretien et d'education )?
En gros le Prefet ne tient pas compte de cette decision ou alors il fait juste un abus de pouvoir?
Vous vous posez de bonnes questions. Je comprends votre ecoeurement mais je vous prie de passer à autre chose dans la mesure où vous perdrez votre temps en allant au contentieux. Il convient surtout de noter que seule la paternité légale à elle seule ne suffit pas. Le CESEDA exige des preuves d'entretien de l'enfant. Essayez de gagner du temps.
Bonjour Madame , Je reviens vers vous pour une autre question Madame la préfecture m'avait dit que si je n'ai pas de décision du ( JAF ) sa sera impossible ma régularisation en tant que PEF. J'ai fais un recours et le tribunal administratif a demandé au préfet de me délivrer un récépissé avec autorisation de travailler sous 24h sinon la préfecture me versera 100€ par jour en cas de retard. La préfecture m'a convoqué je suis allé ( empreinte,photo,timbre...) La préfecture m'a remis un ( récépissé d"1 mois ) avec autorisation de travail Ma question est la suivante : Est ce qu'il sont obliger de me délivrer ma carte de séjour maintenant ? Ou alors est ce qu'ils ont le pouvoir de refuser de me l'a délivrer malgré la décision du tribunal administratif ?
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