Le 2 septembre 2023, ma cheffe de service m'a remis en main propre sur le parking de l'établissement où je travaille (je suis aide soignant auprès de personnes handicapées) à 7heures 15 du matin (heure où je devais embaucher) une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave. J'ai du repartir chez moi sans savoir ce que l'on me reprochait. J'ai été convoqué le 11 septembre (soit 9 jours après) pour m'informer qu'une de mes collègues avait fait un courrier me reprochant des faits non avérés, non prouvés et totalement faux (ex de faits: je fais manger une résidente trop vite, je ne laisse pas un autre résident assez longtemps sur les toilettes...), rien qui pour moi ne justifie une faute grave. Ces faits sont basés uniquement sur les dires de ma collègue. A ce jour, soit le 29 septembre 2023, je suis toujours mis à pied, sans salaire, en attendant que ma direction prenne une décision. Est-ce normal d'être mis à pied sans savoir ce que l'on me reproche et que ma direction n'a pas entendu ma version et m'a mis à pied de suite ? Est-ce normal que la décision finale soit si longue ? Je ne touche plus mon salaire, je ne peux pas travailler ailleurs car mon contrat est suspendu, puis je saisir le conseil des prud'hommes pour contester cette mise à pied qui me semble disproportionnée ? peuvent ils me reprochait d'autres faits que ceux qui m'ont été exposés ? Quelles démarches dois je accomplir ? Merci pour votre aide, cordialement
Bonjour Le principe de la mise à pied conservatoire est que sa durée est indéterminée car elle est, de facto, liée à une procédure disciplinaire en parallèle.
En revanche, en pratique la mise à pied conservatoire doit être suivie rapidement de la procédure de licenciement, sauf motif légitime justifiant un délai plus long (Cass. Soc. 14 avril 2021, n°20-12.920).
En d’autres termes, la mise à pied revêt un caractère conservatoire uniquement lorsqu’elle est suivie par l’engagement d’une procédure de licenciement, car elle n’a pas vocation à devenir en elle-même une véritable sanction et sera requalifiée en mise à pied disciplinaire.
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