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Alexia.frForumTravailInvalidité & AT pendant la résiliation judiciaire

Invalidité & at pendant la résiliation judiciaire
Sujet initié par Phil, il y a 1 an - 1278 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

En 2020, j'ai eu un accident du travail pendant mes heures de travail, et l'Assurance Maladie a été informée par mon employeur. En outre, j'ai porté cette affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), dont la décision est attendue dans les prochains jours. Par ailleurs, j'ai également reçu une notification d'invalidité cette semaine. Enfin, j'ai engagé une procédure devant le Conseil de Prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de mon contrat de travail, et l'audience est prévue la semaine prochaine. J'aurais deux questions à vous poser :

- Est-ce que l'employeur a le droit de me licencier en échange d'indemnités (avec validation du médecin du travail) en attendant le jugement pour la résiliation judiciaire suite à ma déclaration d'accident du travail si ce dernier est favorable ?
- Est-ce que l'employeur a le droit de me licencier en échange d'indemnités (avec validation du médecin du travail) en attendant le jugement pour la résiliation judiciaire suite à ma déclaration d'invalidité, même si l'accident du travail est considéré comme défavorable ?
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1 réponse
Gérard
L esperience que j ai eut ma montrée que le médecin du travail n a pas forcément une indépendance et que l employeur peut exercer des pressions sur lui. A mon avis le but est de vous faire partir avant que l a résiliation judiciaire soit prononcée car vous devrez ressaisir le tribunal dans un premier pour le licenciement puis rattacher le dossier de résiliation judiciaire. Des reports encore des reports. Si la résiliation judiciaire echou vous restez dans les effectifs mais si vous êtes mis en inaptitude il évite ce risque.
il y a 1 an
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