Annulation en 2022 d'un permis obtenu en 2021 suite infraction commise en 2020
Sujet initié par Curieux, il y a 1 an - 847 vues

Bonjour,

Un tribunal peut-il prononcer l'annulation d'un permis obtenu après les faits?
Je m'explique. Contrôlé en avril 2020 pendant le confinement, conduite sans permis. Je ne nie pas les faits ma conjointe venait d'accoucher, devait rester alitée, j'ai pris le volant pour chercher les vitamines à la pharmacie.
intervention des gendarmes, récidive sans permis etc... s'en suivra une convocation reçue tardivement en 2021.
Entre temps, situation familiale oblige, je me décide enfin à passer mon permis, obtenu sans difficulté en octobre 2020.

convocation tribunal reçue été 2021, comparution mars 2022.

condamnation : prison avec sursis et annulation du permis.

question : pouvaient-ils annuler mon permis que j'avais obtenu bien après les faits reprochés?

ma conjointe étant de nouveau enceinte, risquant les mêmes complications, je voudrais éviter de refaire la même connerie. Je suis de nouveau inscrit à l'auto école, mais je voulais juste savoir s'ils pouvaient annuler un permis obtenu bien après les faits

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