Vente d'une maison avec infiltration d'eau dans le sous sol
Sujet (Cloturé) initié par CyriilG, il y a 1 an - 2589 vues
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai une question et je ne trouve aucune réponse nul part. Je vends une maison actuellement, c'est une maison avec un sous sol qui peut devenir habitable mais qui ne l'est pas.
Le problème vient de ce sous sol, dès qu'il pleut il y a de l'eau qui s'infiltre dans le sous sol, alors ce n'est pas une piscine, mais il y a 1 à 2mm d'eau dans le coin du sous sol avec les murs qui sont mouillés.
Les étages supérieurs de la maison (RDC et +1) n'ont aucun souci, ça fait plusieurs années que ce problème persiste et nous n'avons pas trouvés de solutions. Lors de la mise en vente j'ai bien expliqué le problème à chaque agent immobilier et m'ont dit pas de soucis ils préviendront lors des visites.
De mon côté j'ai fait venir un couvreur et un maçon. Le couvreur m'a dit qu'il n'y avait aucun problème à ce niveau, et le maçon m'a dit que tout était OK. D'après ce même maçon le problème viendrait de la dalle d'entrée de la maison qui est collé à la notre. La dalle se serait affaissée et laisserait donc l'eau couler entre nos deux maisons.
Nous avons vu avec la voisine, et elle n'est pas d'accord avec la version du maçon qui est venu. D'après elle, elle a aussi de l'eau qui coule dans son sous sol mais sa dalle n'a rien à voir avec NOTRE problème.
J'en viens à mon problème :
Hier j'ai eu une visite et un couple a formulé une offre (je n'étais pas présent lors de la visite), le souci c'est que l'agent immobilier a "oublié" de parler de ce problème et que maintenant elle se retrouve bloquée pour leur dire.
De mon côté j'aimerai qu'elle leur annonce mais qu'on ai un document en notre possession qui justifie que notre maison n'a aucun soucis et que ça vient de la maison de la voisine.
J'avais pensé à faire venir un cabinet d'expertise dans le bâtiment mais ça coute chère, et je ne veux pas passer par mon assurance habitation car ça va prendre des plombes et la signature du compromis de vente est potentiellement prévu la semaine prochaine ...
Je ne sais pas quoi faire et l'agent immobilier (dont c'est le métier) non plus.
Comment justifier que oui il y a de l'eau qui s'infiltre uniquement dans le sous sol de notre maison mais que ce n'est pas un problème qui vient de nous ?
Malheureusement, tant qu'une expertise n'est pas diligentée, voire qu'un magistrat (qui n'est pas tenu par l'expertise) ne s'est pas prononcé, vous ne pouvez rien affirmer. Il serait même dangereux de le faire car vous n'avez aucune certitude.
Il convient d'indiquer l'existence du problème dans le compromis de vente et de fournir les diagnostics en votre possession, sans garantie aucune que le problème vient bien de la maison voisine.
L'acheteur devra ensuite faire sien le problème, sans recours contre vous si les choses ont été correctement encadrées. Rapprochez-vous d'un avocat ou d'un notaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.