Procédure permis annulation

Sujet initié par Ben, il y a 1 an - 1104 vues

Bonjour, j'ai été contrôlé en septembre 2021 en conduite sous stupéfiants avec suspension de 6 mois,juger en mars 2022 pour les memes faits ,ordonnance penal remis par les forces de l ordre en août 2022 j ai accepté la décision , a ce jour j ai donc entamé la procédure pour récupérer mon permis, cependant le ref7 n'avait jamais été remis en préfecture ni ne m avait été transmis,après m a demande auprès du tribunal les forces de l ordre me l on remis avec plus d un an de retard, a ce jour il n'est toujours pas enregistré en préfecture, de plus la date de fin d interdiction de se présenter à l examen est en date de février 2023 le document m a été remis en septembre 2023. je n ai que 9 mois pour bénéficier du fait de ne repasser que le code je crains donc d etre pénalisé à nouveau sans compter que cela fait deux ans que je ne conduit plus alors que le document stipulant la rétention vient de m etre remis et que sans son enregistrement en préfecture il est impossible de se présenter à l l'examen...
Je pense qu'il y a eu plusieurs ratés dans la procédure.
Il y a t il un recours possible ?
Sincères salutations.