Bonjour,
Tout d'abord, c'est normal que vous ne connaissiez pas la raison de la convocation à un entretien préalable, loi loi ne prévoit pas une telle information mais juste le principe d'une convocation à un entretien préalable le tout en suivant un certain formalisme.
Concernant les prochaines élections du CSE vous indiquez qu' "il est certain que ma hiérarchie est au courant que j'ai fait une demande d'inscription aux élections du CSE". Sur ce point, il a été jugé que si lorsque l'employeur envoie la convocation à l’entretien préalable,celui-ci a connaissance de l’imminence de la candidature d’un salarié, il doit respecter la procédure spéciale de licenciement applicable aux salariés protégés. La difficulté étant dans de telles circonstances d’apporter la preuve de cette connaissance (Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2020, n° 19-10.830).
Dand un tel cas, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, cela nécessitant l'accord préalable de l'inspecteur du travail qui doit verifier que le motif est sans lien avec le mandat considéré.
Pour le reste, je vous conseille de ne pas y aller seul mais d'être accompagné afin d'avoir un témoin qui pourra relater la nature des échanges.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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