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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Stage de responsabilisation
Sujet (Cloturé) initié par ben, il y a 1 an - 1795 vues

Bonjour,
je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ?
au mise en cause ?
à l'association qui fait ce stage ?
ou à la justice ?
car il m'est imposé par la justice
merci pour vos retour

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Le stage de responsabilisation est aux frais du contribuable et je ne suis pas sûr que les supports de formation soient adaptés aux personnes sourdes.

Concernant la prise en charge des frais d'interprétariat, je vous conseille de vous renseigner directement auprès :

- Du service pénitentiaire d'insertion et de probation ("SPIP") ou l'application des peines ;

- Et/ou de l'association en charge de l'organisation du stage de responsabilisation.

Vous pouvez également interroger votre SPIP quant à la conversion de ce stage en une peine jours-amendes.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
ben
Je ne suis pas en prison, j'au juste une composition pénal à faire, soit un stage de responsabilisation, le délégué du procureur me dit que tout est à ma charge, 3 jours de stage et interprète, la loi 2005 ne s'applique pas ? pour l'accessibilité ?
Bonjour,

Merci de votre message.

Je n'ai pas indiqué que vous étiez en prison.

Comme je vous l'indiquais ci-dessus, le stage est à la charge de la personne condamnée.

Concernant l'adaptation des supports de formation aux personnes sourdes, vous devez directement contacter par e-mail :

- soit l'association en charge de l'organisation du stage ;

- soit le service de l'application des peines.

Si le support de la formation est inadapté à votre situation, je vous conseille de demander une conversion de la peine de stage en jours-amendes cela vous coûtera moins cher que le paiement de trois jours d'interprétariat.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
ben
à combien s'élève chaque jours-amendes ? dans le cadre d'un stage de trois jours de responsabilisation ?

cordialement
il y a 1 an
ben
le procureur à décidé puisque ma composition pénale étant déjà actée, de m'envoyer au tribunal judiciaire !
je comprends pas du tous, faute d'être sourd et le stage n'étant pas adapter à mon handicap et n'ayant pas les moyens de payer un interprète sur trois jour, on m'envoie au tribunal judiciaire !
je risque quoi ?
puis-je faire quoi ?
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