Excès de vitesse 50km/h

Sujet (Cloturé) initié par Ethan, il y a 1 an - 1172 vues

Bonjour,

Si les forces de l'ordre ont procédé à la rétention du permis en vous donnant un avis de rétention le jour du contrôle, dans les 72h vous devez leur apporter.

Si vous ne le faites pas vous pourriez être poursuivi pour un refus de restitution du permis de conduire.

Passé ce délai, il faut envoyer le permis à la préfecture si vous recevez un arrêté de suspension du permis.

Si vous ne le faites pas, là aussi vous pourriez être poursuivi pour un refus de restituer le permis.

Si vous ne receviez pas de décision de suspension de la préfecture alors qu'un avis de rétention du permis vous a été remis, il faudrait alors contacter la préfecture pour vérifier si le permis est suspendu ou pas.

Il arrive que la préfecture ait suspendu le permis mais que la décision soit encore "dans les tuyaux" ou qu'il y ait eu un problème d'envoi avec votre adresse mal notée quelque part.

Si en revanche ça y est et que le permis est suspendu (vous avez reçu une décision de suspension administrative), il faut envoyer le permis à la préfecture en recommandé.

Est-ce que cela répond à votre question?