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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Taux d’alcoolémie non caractérisé le jour même le jour du délit
Sujet (Cloturé) initié par Fanou, il y a 1 an - 1381 vues

Bonjour,
Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois .

Pourquoi Ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain?

Sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! On m’a mis en cellule de dégrisement sans voir un médecin et pris mon taux que le lendemain (qui était positif).

Ma question peut-on me retirer le permis de conduire sans que le taux a été pris le jour même ?

Sur le procès verbal le taux n’a pas été écris sur le pv mais juste le retrait de 6 mois.

J’étais en état alcoolémie mais je n’étais pas au volant le véhicule était garé.

Peut on consteter la procédure ?

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1 réponse
Bonjour,

Alors pour vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie c'est possible même si vous êtes garé à la condition que les agents vous aient vu conduire ou qu'il existe des raisons objectives de penser que vous veniez de conduire : être assis côté conducteur moteur tournant...

Le taux n'est pas nécessaire si les signes d'une ivresse manifeste sont constatés par les forces de l'ordre : yeux rouges, haleine qui sent l'alcool, propos incohérents... (ce genre de constatations)

Les PVs ne vous sont pas donnés. Ce n'est pas parce que sur votre avis de rétention ou la notice d'information au conducteur (qui ne sont pas des PVs), le taux n'est pas mentionné que ce n'est pas le cas sur le procès-verbal rédigé par les forces de l'ordre.

Enfin, quand le permis est pris sur le coup c'est pour 120h. Soient ils rendent le permis soit ils le gardent et le transmettent à la préfecture qui pourra prendre une décision de suspension administrative en attendant qu'un juge rende une décision dans le dossier.

Est-ce que cela répond à votre question?
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il y a 1 an
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