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Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus
Sujet (Cloturé) initié par Zabelinette, il y a 1 an - 2271 vues

Bonjour,

La succession porte sur la maison de notre maman décédée.
En 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. Aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais mon frère me demande en plus de réévaluer la valeur de ce don au regard de la plus value de mon bien immobilier.

Ai je le droit de refuser ? Dans ce cas, y a t il des risques pour moi (par ex entamer une procédure, porter plainte, etc.)

Merci beaucoup de votre avis éclairé !
Bonne fin de journée.

Merci de vos réponses
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2 réponses
jackT
bonjour,
votre frère a raison, le don manuel utilisé pour l'acquisition doit être rapporté et revalorisé en fonction de la valeur actuelle de votre bien.
Porter plainte non, engager une procédure oui, il aura gain de cause, réglez l'affaire amiablement avec le concours du notaire chargé du dossier
il y a 1 an
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boulanger
Bonjour,

Un don manuel employé pour l'acquisition d'un bien immobilier est une donation rapportable dont la valeur est effectivement actualisée jour partage (valeur du bien actuelle dans son état au jour de la donation) selon l'article 860 du Code civil.

En principe, en cas de contentieux, désaccords sur la valorisation, un expert judiciaire peut être désigné pour valoriser le bien immobilier.

Dans ces conditions, il peut être allégué que des travaux ont été réalisés dans le bien immobilier pour l'améliorer.

Ces travaux seront pris en compte par l'expert judiciaire et la valeur du rapport sera donc nécessairement "diminuée" par rapport à la valeur réelle du bien à ce jour. L'expert doit en effet retenir la valeur réelle du bien si ces travaux n'avaient pas été réalisés (comme ajout d'une piscine, extension etc...)

Votre frère peut donc saisir le Tribunal judiciaire aux fins de solliciter dans le cadre de l'ouverture des opérations de liquidation et partage, la désignation d'un expert judiciaire aux fins de valoriser le bien immobilier.

J'espère vous avoir répondu.

Sentiments dévoués
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il y a 1 an
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