Conduite sans permis

Sujet (Cloturé) initié par Charlie, il y a 1 an - 4276 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour demander conseil.

Le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la police municipale pour défaut de permis au cours d'un contrôle de routine alors que je revenais de mon travail.

Les deux policiers, après leur contrôle, immobilisation du véhicule et après avoir dressé un PVe, m'expliquent la suite de la procédure qui va consister à recevoir à mon domicile une amende forfaitaire délictuelle de 640€, vu que je commettais ce délit pour la première fois, j'avais un casier vierge et j'étais entrain de passer mon permis.

Pour le véhicule, ils m'ont laissé faire venir un collègue qui a un permis valable pour le ramener chez moi.

A ma grande surprise, l'amende n'est jamais arrivée chez moi, malgré toutes les démarches entreprises à la trésorerie amende de Lyon et l'ANTAI. À la place je reçois il y a une semaine une convocation téléphonique dans ma boite aux lettre me demandant d'appeler la gendarmerie de Limonest.

Le gendarme que j'ai eu au téléphone m'explique que mon dossier leur a été transféré pour traitement et que je devais être auditionné avant la décision du procureur. Il m'a donc fixé rendez-vous le vendredi prochain à 15h.

Etant étranger de nationalité congolaise en séjour régulier (carte de séjour pluriannuelle), ayant un travail stable (Logisticien agent de maîtrise en CDI ), ayant un casier judiciaire B2 vierge, étant en couple avec deux enfants mineurs (nationalité hollandaise) et vivant régulièrement en France depuis juillet 2017, je risque quelle condamnation ???

J'ai très très peur, vu que du haut de mes 50 ans d'âge je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat de police ni devant la justice.

Est-ce legal d'être auditionné deux fois pour la même infraction ???

Merci de vos réponses