Sujet initié par stunt200, il y a 1 an - 1405 vues
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Bonjour, J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. Suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. Il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle. Pour motiver sa demande il dit que l accident n est pas un accident en remettant en cause la maternité des faits avec 2 faux témoignages. A t il le droit? Si oui peut il faire annuler mon accident du travail ? Si oui la CPAM étant tiers partie, cela aura t il des conséquences sur la rente que je perçois et que j' ai perçue?
Vous n'avez pas à paniquer, il vous faut aussi engager un avocat pour bien défendre vos intérêts si vous n'en avez pas encore. Si vous avez un avocat, vous lui ferrez confiance. L'avocat de la partie adverse défend son client et il a le droit de faire toutes les demandes qu'il souhaite en respectant bien sûr la lois. C'est pourquoi, il vous faut également un avocat.
Juste une dernière question avant clôture .Dans ce cas si le caractère professionnel n' est pas reconnu cela est il valable que pour la reconnaissance de la faute inexcusable (dans la procédure)(indépendance caisse/assuré et caisse/employeur) ou le caractère définitif de l' accident est il remis en cause?
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