Je suis actuellement confronté à un problème avec mon ex conjointe.
En effet un jugement a été prononcé l’année dernière pour la garde de notre fille.
Il est dit pour ma garde : - à partir des 18 mois de l'enfant: les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche 18h, ainsi que 04 jours pendant les petites vacances scolaires (durant la première moitié des vacances scolaires les années paires et durant la deuxième moitié les années impaires) ainsi qu'une semaine en juillet et une semaine en août (la 3e semaine de chaque, à défaut de meilleur accord entre les parties).
Sachant que ma fille va avoir 18 mois, et concernant les vacances de la Toussaint j’ai demandé d’avoir ma fille du Lundi soir 31/10 au Vendredi soir 3/11 soit 4j. Sachant que le Week end du 3/11 au 5/11 est un Week end de semaine paire, je peux avoir la garde. Ce qui ferait du lundi soir 31/10 au dimanche 5/11 au soir.
Mon ex conjointe m’annonce que suivant son avocate, il n’est pas possible de cumuler 4j + le week end.
Si je lis le jugement il n’est pas stipulé que c’est non cumulable. Et le jugement spécifie « Week end paire ainsi que 4 jours pendant les petites vacances »
Bonjour Monsieur, Le jugement distingue deux périodes: - la période scolaire - la période de vacances scolaires Les deux périodes ne se cumulent pas. Vous ne pourrez donc accueillir votre enfant que 4 jours pendant les vacances.
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