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Recalcul de surface pour dédommagement
Sujet initié par Eva, il y a 1 an - 1730 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'aimerais savoir si une buanderie non chauffée est considéré comme pièce habitable ?
Car en faite le bailleur à enlever une partie du salon, une mezzanine qui réduit la surface du bail.
Dans le bail les mettre carré n'incluait pas la buanderie et pour la baisse de loyer le bailleur inclus la buanderie.
J'ai fait faire un recalcul, buanderie désigné comme annexe " dépendance" par un architecte agrémenté et le bailleur n'a pas tenu compte et rajouté l'annexe dans son calcul
Pouvez vous m'éclairer sur ça
Je vous remercie par avance

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Bonsoir,

Il convient de s'en tenir à ce qui est mentionné dans votre contrat de bail. Dès lors, la buanderie ne peut ^être considérée comme une pièce habitable.

Merci d'indiquer si la question est répondue.

Bien à vous
Eva
Merci pour votre réponse
En faite mon bail n'a pas de détails sur les pièces.
La mezzanine qui était dans mon bail au départ est référencé dans le DPE comme couloir alors qu'elle était à plus de 1.80m sur une superficie de 12 M2 donc en calculant la superficie totale avec la mezzanine je tombe bien au mètre carré du bail, donc la buanderie n'était pas compté mais comment le prouver si je n'ai aucun détail précis
il y a 1 an
Dans ces conditions, il est difficile de déterminer la surface du logement sans le recours à un diagnostiqueur ou à un géomètre expert.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Eva
Re bonjour

Le détail des pièces n'est pas mentionnées dans mon bail après vérification.
Donc je vais essayer de faire la mesure de la mezzanine qui a été enlevée comme il reste les traces, bout des marches de l'escalier d'accès et poutres du plancher de celle ci afin de pouvoir déterminer ce qui à été compté où pas.
Autrement je pense n'avoir aucune argumentation car le juriste de l'ADIL affirme que la buanderie fait partie des pièces dites habitable donc intégré la surface de l'habitation même si cela n'est pas une surface à vivre.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Cdt
il y a 1 an
Je vous en prie. Si j’ai pu vous apporter des éléments de réponse, je vous remercie d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 1 an
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