Ouverture de droits dans carence

Sujet initié par PuppyInquiet, il y a 1 an - 1613 vues

Bonjour,

Je suis tout juste de retour en France pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. Mes droits à la Sécu ont été interrompus depuis mon départ. Je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune couverture santé à présent.

Je pensais pouvoir rouvrir me droits sans attendre la période de carence de trois mois du fait de mon ALD diagnostiquée à l’étranger il y a dix ans (et confirmée par un docteur vu en France après mon retour, à mes frais).

Je suis allé à la CPAM une première fois et une représentante m’a suggéré de prendre un rdv et ma dit que le dossier devrait être accepté compte tenu de l’ALD.

Je suis revenu pour mon rdv et une autre représentante me dit que je dois attendre trois mois et que l’ALD ne change rien. Je ne sais du coup pas qui croire...

Mettant l’ADL de côté, je lis aussi qu’il existe la lettre LR-DDGOS-52/2016 qui semble dire qu’en tant que français sans couverture je peux être couvert immédiatement. Voici le lien et la citation :

https://retourenfrance.fr/wp-content/uploads/2020/03/guide_retourenfrance_ebook.pdf#page59

« Le rattachement (à la sécurité sociale) sur critère de résidence sans délai du ressortissant de nationalité française ne disposant d’aucune couverture sociale à son retour de l’étranger est possible, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge...), et sous réserve d’attester sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois. (LR-DDGOS-52/2016 du 29/07/2016)» (correspondance avec un cadre de la CPAM en date du 23 Novembre 201.

À quoi ai-je droit compte tenu de ma situation ?