Suite à un viol, un mineur a t-il un casier b2 ?

Sujet (Cloturé) initié par DryS, il y a 1 an - 1985 vues

Merci de votre réponse.

Cette personne est-elle inscrite au fichier TAJ ?
Lors de l’enquête de moralité, la gendarmerie consulte le B2 ou le B1 pour ses candidats ?

Cordialement

Je vous en prie.

Oui, à partir du moment où la personne a été mise en cause comme auteur ou complice d'une infraction, certaines informations la concernant seront enregistrées dans le TAJ.

Pour des faits de viol, les données sont conservées pendant une durée de 20 ans.

Lors de la réalisation de l'enquête de moralité, la gendarmerie consultera probablement le TAJ et le B2 (elle ne peut pas consulter le B1).

Il est possible de solliciter l'effacement anticipé du TAJ sur présentation d’une requête motivée adressée au procureur de la République. Mais pour cela, il convient au préalable de s'assurer que le B2 du casier judiciaire est vierge. Sinon il faut commencer par solliciter l'effacement de la condamnation sur le B2 avant de demander l'effacement du TAJ.

Par ailleurs, sachez que si un justiciable souhaite connaitre le contenu de son B2, il peut demander à consulter le contenu intégral de son casier judiciaire. Il aura alors accès aux 3 bulletins du casier judiciaire.

Pour cela, il faut envoyer une demande par courrier libre au procureur de la République du tribunal correctionnel compétent (en fonction du lieu du domicile).

La consultation se fait sur place. Et aucune photocopie du relevé intégral du casier judiciaire ne peut être faite.

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Bien cordialement.