Merci pour votre réponse mais on a signé un compromis ou il a été déclaré par le vendeur que la citerne (incluse dans la vente) nous appartiendrait et qu'elle n'était pas sous contrat avec un fournisseur, ce qui est finalement faux.
Si la propriétaire résilie le contrat actuel, le fournisseur ne doit t'il quand même pas récupérer la citerne (vu que c'est de la location finalement ? ) car ne ne souhaitons pas l'acheter au fournisseur.
Si la citerne est finalement enlevée, le vendeur se voit t'il obligé de la remplacer par un nouveau mode de chauffage/eau chaude?
Merci
il y a 1 an
Bonsoir Jean,
Il ne sera pas possible de baisser le prix de vente car en ce cas, il faudrait sans doute repurger le droit de préemption auprès de la commune.
En revanche, prévoir une indemnité pour vous dédommager de vos préjudices (surcoûts, mise en place d'un autre système, à détailler), dans un contrat à part, signé le jour de la vente, qui serait payé sur le prix de vente, sur instructions des vendeurs me paraitrait un deal acceptable et opportun.
Peut-être pourriez vous proposer cette solution au Notaire qui doit recevoir l'acte définitif (normalement c'est vous qui l'avez choisi) pour débloquer la situation ?
Je vous précise qu'à ce stade, il est déconseillé d'écrire pour proposer ce type de règlement, mais qu'il faut en revanche tout de même relever avant la signature (je suppose que cela a dû être fait) les fautes des vendeurs, en détaillant vos préjudices.
Si vous estimiez que j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer dans l'interface.
Je vous précise, pour des raisons de responsabilité, que ma réponse n'est pas un Conseil personnalisé mais une simple information, puisque je n'ai pas les pièces ni tous les éléments du dossier mais une simple information à vérifier avec votre Notaire et votre Avocat (si vous en avez un).
Cordialement,
il y a 1 an
Merci Maître Attali pour vos éclaircissements.
Je précise que le notaire est celui des vendeurs et les fautes des vendeurs n'ont pas encore été relevées car j'ai appris le problème concernant la citerne hier par un simple coup de de fil de la secrétaire du notaire (la signature de l'acte de vente définitif est prévu ce vendredi)
il y a 1 an
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