Refus de quitter le bail avec clause de solidarité

Sujet initié par Lalane, il y a 1 an - 2888 vues

Bonjour,
Même s'il doit obligatoirement établir ce document celui-ci refuse après plusieurs relances de ma part et plusieurs relance du propriétaire qui est au courant de la situation.
Malheureusement, même signaler, le propriétaire me dis ne pas pouvoir modifier le bail tant qu'il n'a pas le document.
Est-ce vrai ? Y'a t-il un autre moyen ?
Cordialement

Dans ces conditions, la seule possibilité est d’obtenir judiciairement que soit prononcée la résiliation du bail à l’encontre de votre ex conjoint. Vous devez pour cela agir en justice.

En dehors de cette possibilité, vous ne pouvez pas contraindre votre ex conjoint à donner son congé.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Comment puis-je agir en justice ?
En portant plainte ?

Cordialement.

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas le forcer juridiquement à donner congé, à ma connaissance. Et même en cas d'action en Justice, le Juge n'a pas forcément le droit de modifier un contrat, sauf le JAF dans les séparations avec attribution du logement.

Une action en Justice me semble exagérée (sous réserve d'autres éléments que je ne connais pas)

Si votre exconjoint veut rester sur le bail, c'est surtout son problème à lui : si vous ne payez pas votre loyer, c'est lui qui sera recherché ! Peut-être pourriez vous le lui rappeler en évoquant des difficultés financières ...Les temps sont difficiles.

Changez les clefs car le risque est qu'il revienne s'installer. Et dans ce cas, il faudra soit cohabiter, soit s'en aller en donnant vous congé, je ne vois pas d'autre solution.

En principe le locataire qui s'en va ne veut surtout pas rester sur le bail, et je trouve votre question réellement difficile car quasi théorique.

Si je vous ai aidé, merci toutefois d'indiquer la question comme résolue.

Une plainte serait sans portée. Vous pouvez saisir le juge directement par vos soins à travers une requête. Vous pouvez également envisager de saisir un conciliateur de justice afin de tenter de trouver une solution à l’amiable et de mettre un terme à la solidarité de votre ex compagnon.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous