Sujet (Cloturé) initié par Adel30, il y a 1 an - 1408 vues
Bonjour,
Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol).
Pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris qu'il n'avait pas de droit de passage chez moi, monsieur me fait la guerre avec un grand G....
Ils nous a coupé le câble ADSL et refuse qu'on répare le câble.
Pour éviter tous conflits j'essaie de modérer la situation sauf que là c'est trop.
Il devient menaçant et ne veut rien entendre alors que tous les câbles sont déjà chez lui.
Les habitations étant très vieille au niveau du cadastre, le notaire m'a dit qu'il n'y avait pas de "servitude écrite pour les commodités", néanmoins mon terrain étant desservi par son terrain, y'a t'il un moyen de résoudre ce problème en justice pour enfin avoir la paix ?
Je précise que l'accord à l'amiable n'est malheureusement pas envisageable étant donné son caractère...
Le passage même ancien de canalisations ou de gaines électriques ne permet pas de vous reconnaître un droit de passage et de maintien de celles-ci sur la propriété d'un voisin.
Cependant ce dernier n'a pas à se faire justice lui-même et couper celles-ci.
Pour remédier à cet état de fait, il serait utile de saisir le juge d'une demande de reconnaissance d'une servitude pour ces passages et, dans l'attente d'une expertise à cette fin, d'être autorisé à procédé aux réparations rendues nécessaires. Une procédure en référé c'est à dire d'urgence pourrait même être envisagée à cette seule fin.
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