Sujet (Cloturé) initié par LG, il y a 1 an - 1425 vues
Bonjour,
J ai payé plus de 5800 euros à une prestataire( société à Paris) pour divers prestations: création d une marque de prestige, création de logo, plan de prestation de projet, bilan de stratégie, business plan, juridique, recherche aide financière et accompagnement stratégie. Il n y a pas eu de contrat entre les deux partie, cependant la prestataire n’a fait que créer la marque de mon entreprise, créer mon entreprise et créer des logo puis elle s est arrêter là et elle m a complètement abandonné et que ses prestations ne m’a pas été tout rendue et incomplète. Suis je donc bien en droit de lui demande un remboursement pour les restes des prestations non rendue? Si c est le cas comment je peux faire malgré mes relance auprès du prestataire qui reste sans réponse pendant plus d un an.
En l’absence de contrat signé avec le prestataire, il vous incombe de rapporter la preuve de vos et notamment des missions convenues et confiées à ce dernier.
Ainsi, si tel est le cas, et que vous détenez des éléments de preuve, vous pouvez l’assigner en justice devant le tribunal de commerce au titre d’une inexécution partielle des prestations et solliciter remboursement d’une partie des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts.
Vous pouvez également me contacter en privé si besoin.
Pour les éléments de preuves que je détiens sont les suivants: les factures, preuve de paiement effectués, les échanges par mails, le mandat du prestataire pour la constitution de mon entreprise. Des logos réalisé, la création de mon entreprise réalisé, le statut de mon entreprise réalisé et la domiciliation de mon entreprise réalisée ( ils sont tout notifiés dans les e-mails lors de nos échanges ).
Selon ces éléments sont ils suffisants comme preuves ? Si c est le cas, je souhaite prendre contacte avec vous, mais comme le défenseur est situé à Paris, êtes vous en capacité d intervenir?
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