Arrêté de péril imminent du aux travaux de mon voisins
Sujet (Cloturé) initié par Théo, il y a 1 an - 1759 vues
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, Suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le Maire. Une expertise à était mandaté par la copropriété pour connaitre l'origine du désordre. Le rapport conclu a la coupe d'une poutre porteuse principale par mon voisin lors des travaux. Mon voisin accepte le rapport et sa responsabilité. Les assurances RC, MRH copropriété,et MRH individuelle ne prenne pas en charge le sinistre. Mon voisin se dit au RSA avec de très faible revenus et refuse de payer les travaux (aucune réponse à la mise en demeure) La copropriété refuse d'avancer les frais pour réalisé les travaux.
La situation est bloqué. Malgré le non respect des délais prévus dans les différents arrêté. La mairie n'effectue pas les travaux d'office.
Bonjour L’assureur de votre voisin doit indemniser s’il est responsable des désordres. S’il ne veut pas intervenir spontanément vous pouvez initier une procédure à son encontre. Merci d’indiquer si j’ai répondu
En effet, au titre de cette garantie et selon les conditions générales du contrat de notre assuré sont exclus les conséquences financières de la responsabilité civile de l’assuré résultant de tous travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition qui touchent à l’ossature d’un immeuble, ainsi que tous travaux de terrassement, effectués par vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne vous apportant son aide.
Bonjour Le syndic doit intervenir et se rapprocher du maire au regard de la procedure à mettre en place laquelle releve de l article L 511 - 3 du Code de la construction et de l habitation. Faites pression sur le syndic par un courrier en AR et demander la convocation d une assemblee generale extraordinaire. Pour determiner les responsabilites et mobiliser les assurances, il est souhaitable de faire un refere expertise devant le tribunal judiciaire en parallele, vous n avez sans doute qu une expertise d assurance. Merci de cliquer sur resolu
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