Résiliation abusive contrat commercial

Sujet (Cloturé) initié par kaloud123, il y a 1 an - 1474 vues

Bonjour,
Bonjour ,
Nous sommes une société Marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois .
La société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle a decider de résilier le contrat sans aucune notification écrite comme c stipuler dans le contrat .
Nous avons deux factures impayées pour le mois d’aout et de Septembre nous avons envoyé plusieurs email au gérant de l’entreprise ainsi qu’au service financier sans sucées ils ne souhaitent plus nous répondre .
Veuillez noter que le contrat est signé selon le fait que tout litige sera devant les tribunaux au Maroc .
Est-ce qu’il y’a une procédure à faire en France ? pour récupérer rapidement les montants impayés plus le reliquat du mois d’Octobre puisque à ce jour on n’a reçu aucune notification écrite , légalement le contrat est toujours actif jusqu’à réception d’une notification officielle comme stipuler dans le contrat , si oui , quels sont les frais et les délias .
Merci beaucoup
S.M

Merci de vos réponses