Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee
Sujet (Cloturé) initié par Anne, il y a 1 an - 1808 vues
Bonjour, Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp J achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un SEUL cadastre de 9000 m2 dont environ 6000 m2 est exploitée par un agriculteur depuis longtemps, dont une des stabulations est en face, de l autre côté de la route avec toutes ces autres terres autour et plus loin... . il n y pas de trace de fermage mais apparemment l agriculteur declare cette surface.... Je souhaite avoir l ensemble car j ai un cheval mais l agriculteur veut garder cette terre... Mon proprio est embete car aimerait que j ai l ensemble... Quels arguments ou infos pouvez vous me donner svp ? Merci beaucoup d avance de votre aide
Chère Madame, Il faut analyser les actes et droits de chacun. S'il y a un bail rural, il peut être verbal. Il se pourrait qu'il soit frauduleux auquel cas vous pourriez récupérer le droit à contester le bail. Il faudrait que vous me contactiez pour que j'ai plus d'informations. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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