Sujet (Cloturé) initié par Pauline, il y a 1 an - 1121 vues
Bonjour,
Je viens en aide à une famille qui se trouve en grande difficulté. Un patron malhonnête a débauché le père de famille qui travaillait en Espagne en lui vendant monts et merveilles en venant travailler pour lui en France. Ce monsieur est venu dans un premier temps seul, il a été logé par le patron dans un gîte. Tout se passait correctement, et le patron a insisté pour que la famille le rejoigne en lui promettant de lui trouver un logement. Or, aujourd'hui, le patron a décidé de ne pas renouveler le contrat au 1er septembre. La famille loge toujours dans le gîte. Aucun bail n'a été signé. Le patron leur demande de partir au plus vite. Peut on lui demander un courrier en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de cette demande ? Et surtout un délai pour pouvoir trouver une solution d'hébergement ? De plus, depuis hier l'électricité a été coupé, le contrat d'électricité étant au nom de l'entreprise qui l'employait, nous ne pouvons rien faire de notre côté. Est-ce légal de faire couper l'électricité ? Ce monsieur est en recherche d'emploi, sa femme également, mais la situation est vraiment compliquée
Si aucun bail n'a été signé, ce monsieur peut être considéré comme un occupant sans droit ni titre. Dès lors, il ne peut pas exiger un délai de préavis afin de quitter le logement car n'étant pas locataire. Cela explique également la coupure d'électricité.
Ce monsieur doit donc malheureusement trouver une autre solution de relogement rapidement.
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