Madame, Monsieur,
Le Procureur a demandé, via des réquisitions, aux UMJ de fixer l'ITT dans votre dossier, pour pouvoir notamment caractériser l'infraction pénale. En effet, le nombre de jours ITT influence la qualification pénale et donc la peine encourue pour le mise en cause.
Généralement (sous réserve de complications et donc d'augmentation des jours d'ITT), le Procureur, puis le tribunal retiendra les jours d'ITT indiqués par les UMJ. Les UMJ sont un service spécialisé de médecine légale, et c'est leur rôle de "qualifier" la gravité les violences subies, à travers la fixation d'un nombre de jours d'ITT.
C'est ITT n'ont rien à voir avec des jours d'arrêts de travail, qui peuvent être bien plus nombreux. En effet, 30 jours d'ITT c'est beaucoup et caractérisent de graves violences.
Si l'Avocat n'est pas obligatoire pour la victime dans une telle procédure, il peut être vivement recommandé pour vous de vous y faire assister. Il vous conseillera non seulement sur le volet pénal et vous assistera au l'audience pénale, mais également sur la question de l'indemnisation de votre préjudice.
Si vous y êtes éligible, un Avocat peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.
Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".
Bien cordialement,
il y a 1 an
Merci pour votre retour.
En effet ce que je ne comprenais pas c'était le terme : "propose 30 jours d'itt."
Je pensais que le procureur pouvait simplement estimer que ce nombre de jours d'itt n'était pas justifié et pouvait les diminuer
il y a 1 an
Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci ».
Bien cordialement,
bonsoir
suite a la confrontation de jeudi dernier face a mon agresseur;
j'ai su que le médecin avait rendu son verdict
30 jours d'incapacité totale au travail
ma condition physique se dégrade de jour en jour
le procureur a t-il un délai maximum me notifier sa décision;sachant que l'ops
m'a affirme jeudi dernier qu'elle me contacterait dans l'après midi
sinon le lendemain
il y a 2 semaines
merci par avance pour votre retour
la confrontation a eu lieu le 03/04/2025
il y a 2 semaines
Cliquez ici pour ajouter un commentaire