Itt de 30 jours

Sujet initié par Anthonybp, il y a 1 an - 3609 vues

Madame, Monsieur,

Le Procureur a demandé, via des réquisitions, aux UMJ de fixer l'ITT dans votre dossier, pour pouvoir notamment caractériser l'infraction pénale. En effet, le nombre de jours ITT influence la qualification pénale et donc la peine encourue pour le mise en cause.

Généralement (sous réserve de complications et donc d'augmentation des jours d'ITT), le Procureur, puis le tribunal retiendra les jours d'ITT indiqués par les UMJ. Les UMJ sont un service spécialisé de médecine légale, et c'est leur rôle de "qualifier" la gravité les violences subies, à travers la fixation d'un nombre de jours d'ITT.

C'est ITT n'ont rien à voir avec des jours d'arrêts de travail, qui peuvent être bien plus nombreux. En effet, 30 jours d'ITT c'est beaucoup et caractérisent de graves violences.

Si l'Avocat n'est pas obligatoire pour la victime dans une telle procédure, il peut être vivement recommandé pour vous de vous y faire assister. Il vous conseillera non seulement sur le volet pénal et vous assistera au l'audience pénale, mais également sur la question de l'indemnisation de votre préjudice.

Si vous y êtes éligible, un Avocat peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,