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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rachat matériels pizza
Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 an - 2133 vues

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter le matériel d'une pizzeria ainsi que le cabanon
J'ai prévu de rester au même emplacement et de faire exactement la même chose qu'il fesait avant

Ce monsieur insiste sur le fait qu'il me vend que le matériel et non le fond de commerce

Le cabanon ce trouve sur un emplacement privée

Que me faut il faire pour acheter comme il faut ?
Est ce que cela vous parez louche ??

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

Le vendeur peut tout à fait procéder à la cession isolée de certains éléments de son fonds de commerce dont le matériel sans pour autant vendre l'intégralité de son fonds de commerce.

Par contre, s'il s'agit effectivement de la cession du fonds commerce, l'opération inclut l'ensemble des éléments corporels (matériels, mobiliers) et incorporels (droit au bail, achalandage) du fonds de commerce.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Moi
J'ai appris ce soir qu'il avait radiée sa pizzeria depuis le 26 09 de cette année donc très récemment
C'est toujours considéré comme fond de commerce du coup maintenant du l'entreprise n'existe plus ?
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Si son activité est radiée du RCS, il est très probable qu'il ait perdu le droit au bail commercial (si tant est qu'il en ai eu un).
La question se poserait alors de savoir quel est le régime de cette radiation et s'il est désigné liquidateur de l'entreprise.
Il faut être d'autant plus prudent pour le contrat de rachat.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
Cher Monsieur,
En achetant le matériel vous ne pouvez pas prétendre au fonds de commerce. Donc vous n'aurez pas le droit à l'emplacement (bail commercial ou autre).
Vous ne pourrez donc probablement pas rester au même emplacement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Moi
Et si le propriétaire du terrain accepte le bail commercial ???

Cela change t'il quelques chose
La pizzeria existe depuis plus de 20 ans
Ont ma parle de dissimulation de fond artisanal car s'en ai un

Lui insiste sur le fait qu'il me vend que le matériel
Mais bon y a qua'd même une clientèle mine de rien
Je vous avoue être complètement pommer
Et je suis ravie d'avoir trouvé ce forum. Merci à vous tous
il y a 1 an
Vous devez contacter le bailleur si vous souhaitez conclure un nouveau bail s’il à été mis un terme au bail du locataire actuel.

Néanmoins, en l'état, la cession ne concerne que le matériel à l'exclusion donc du fonds de commerce et du droit au bail.

L'hypothèse d'une dissimulation d'un fonds de commerce artisanal est impossible car il s'agit d'un fonds de commerce en ce qu’il porte sur l’exploitation d’une pizzéria, qui est une activité commerciale.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Moi
Le propriétaire du terrain serait d'accord de me faire un bail commercial
Dans ce cas, vous devez vous rapprocher de lui afin de conclure un nouveau bail.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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