Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 an - 1726 vues
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter le matériel d'une pizzeria ainsi que le cabanon J'ai prévu de rester au même emplacement et de faire exactement la même chose qu'il fesait avant
Ce monsieur insiste sur le fait qu'il me vend que le matériel et non le fond de commerce
Le cabanon ce trouve sur un emplacement privée
Que me faut il faire pour acheter comme il faut ? Est ce que cela vous parez louche ??
Le vendeur peut tout à fait procéder à la cession isolée de certains éléments de son fonds de commerce dont le matériel sans pour autant vendre l'intégralité de son fonds de commerce.
Par contre, s'il s'agit effectivement de la cession du fonds commerce, l'opération inclut l'ensemble des éléments corporels (matériels, mobiliers) et incorporels (droit au bail, achalandage) du fonds de commerce.
J'ai appris ce soir qu'il avait radiée sa pizzeria depuis le 26 09 de cette année donc très récemment C'est toujours considéré comme fond de commerce du coup maintenant du l'entreprise n'existe plus ?
Cher Monsieur, Si son activité est radiée du RCS, il est très probable qu'il ait perdu le droit au bail commercial (si tant est qu'il en ai eu un). La question se poserait alors de savoir quel est le régime de cette radiation et s'il est désigné liquidateur de l'entreprise. Il faut être d'autant plus prudent pour le contrat de rachat. Merci d'indiquer que la question est résolue
Cher Monsieur, En achetant le matériel vous ne pouvez pas prétendre au fonds de commerce. Donc vous n'aurez pas le droit à l'emplacement (bail commercial ou autre). Vous ne pourrez donc probablement pas rester au même emplacement. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Et si le propriétaire du terrain accepte le bail commercial ???
Cela change t'il quelques chose La pizzeria existe depuis plus de 20 ans Ont ma parle de dissimulation de fond artisanal car s'en ai un
Lui insiste sur le fait qu'il me vend que le matériel Mais bon y a qua'd même une clientèle mine de rien Je vous avoue être complètement pommer Et je suis ravie d'avoir trouvé ce forum. Merci à vous tous
Vous devez contacter le bailleur si vous souhaitez conclure un nouveau bail s’il à été mis un terme au bail du locataire actuel.
Néanmoins, en l'état, la cession ne concerne que le matériel à l'exclusion donc du fonds de commerce et du droit au bail.
L'hypothèse d'une dissimulation d'un fonds de commerce artisanal est impossible car il s'agit d'un fonds de commerce en ce qu’il porte sur l’exploitation d’une pizzéria, qui est une activité commerciale.
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