Vol a l étalage

Sujet (Cloturé) initié par Liissa, il y a 1 an - 1404 vues

Bonjour,

Si une plainte a été déposée à votre encontre, une enquête de police sera diligentée et c'est le procureur de la République qui décidera de l'orientation de la procédure.

Il décidera s'il est opportun :
- soit d'engager des poursuites à votre encontre,
- soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites (avertissement pénal probatoire/rappel à la loi, composition pénale, etc.),
- soit de classer sans suite la procédure si les circonstances le justifient.

Votre remboursement volontaire n'efface pas le caractère infractionnel du vol, mais il en sera probablement tenu compte dans l'orientation de l'affaire, et dans le prononcé d'une peine en cas de condamnation.

Dans l’hypothèse où vous seriez poursuivie, la peine maximale encourue en cas de vol (sans circonstances aggravantes) est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 311-3 du code pénal). Pour autant, il s'agit seulement d'un maximum, chaque peine étant individualisée et les juges tiennent compte de la personnalité du prévenu, notamment de son casier judiciaire.

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Bien cordialement.