Rapt parental / signification titre exécutoire

Sujet initié par Kissif, il y a 1 an - 1156 vues

Objet : rapt parental

Bonjour,

Je suis Belge et résidant Belge.
Mon ex-épouse est partie s’installer dans le sud de la France en mai 2023 en prenant les enfants sans mon accord.
Un jugement a été rendu en juillet 2023 m’octroyant la domiciliation des enfants chez moi ainsi que le retour des enfants dans leur établissement scolaire en Belgique.

Le tribunal a signifié le jugement à la partie adverse à l’adresse qu’elle avait transmis à son avocat du moment.
Cependant, le recommandé est revenu car l’adresse donnée n’était pas correcte.
(Il s’agissait d’un appartement hôtel).

Je dois normalement signifier via huissier le titre exécutoire cependant, nous sommes bloqués car nous ne connaissons pas l’adresse exacte de madame.
Donc, même par huissier impossible de signifier le jugement.

Cependant, les enfants sont inscrits à titre « provisoire » dans un établissement scolaire sur Marseillan.

Ni la mairie, ni la gendarmerie, ni le rectorat ne veulent transmettre l’adresse de madame, ce rejetant la balle l’un et l’autre.

Dès lors, mon avocat en Belgique me demande de voir si un avocat en France, coté Marseillan (Montpellier), pourrait prendre l’affaire et indiquer s’il y a des possibilités quant à retrouver madame et surtout faire en sorte de récupérer les enfants.

Je vous remercie.

Merci de vos réponses