Bonjour Vous devez au préalable faire une AG avec le syndicat secondaire et une autre avec le syndical principal. Il faudra ensuite vous rapprocher d'un notaire pour rédiger un nouveau réglement de copropriété. Merci de cliquer sur résolu
La dissolution d'un syndicat secondaire doit être déclarée.
L 'article R711-18 du Code de la construction et de l'habitation, dans le cas d'une division de la propriété entraînant la création de syndicats séparés, le syndic du syndicat de copropriétaires initial, ou à défaut le notaire, doit déclarer la mention "syndicat de copropriétaires dissous suite à une division" ainsi que la date de l'assemblée spéciale où la décision a été adoptée, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle cette décision est devenue définitive.
Il est recommandé d'inclure une clause dans le règlement de copropriété relative à la dissolution de syndicat secondaire si celui ci a été créé. Merci de cliquer sur résolu
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