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Remboursement differentiel tva naissance enfant psla
Sujet initié par RaphaelC, il y a 1 an - 1068 vues

Bonjour,

Ma compagne et moi même avons acquis notre residence principale en PSLA.
Nous sommes encore en période de location et en attente de l’agrément pour effectuer la levée d’option et être définitivement propriétaires.

Nous avons un projet bébé.
Nous savons que la naissance d’un enfant permet de ne pas être redevable du différentiel de TVA en cas de revente avant les 10 ans.

La question est la suivante :
Pour permettre de ne pas redevoir la difference de tva, la naissance doit elle intervenir après la levée d’option et l’achat effectué ou le fait d’être déjà livré et dans les lieu est il suffisant ?
En effet ayant ce projet bébé nous pourrions attendre quelques mois de plus pour être certains que la naissance intervienne après la levée d’option. En revanche, si ce n’est pas le cas et si c’est le fait d’être livré et de vivre dans les lieux qui compte nous souhaiterions enclencher le projet bébé…

J’espère que la question et la situation est assez claire et surtout que vous saurez m’apporter votre aide sur cette question car je ne parviens pas à trouver de réponses précises là dessus

Merci de vos réponses

Raphael
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