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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Candidature gav, mais coupable d’un viol commis à ses 10ans ? :
Sujet (Cloturé) initié par DryS, il y a 1 an - 1779 vues

Bonjour,

Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge.

Une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en Janvier 2016 pour viol alors qu’il avait 16ans.
Sa condamnation à été de suivre jusqu’à ses 18ans un suivi socio-judiciaire avec un éducateur PJJ suivi de dommages et intérêts demandés par la famille de la victime.

A ce jour, rien ne figure dans son casier numéro B2, ni dans le B3.

Notre question est :
« Ce jeune homme qui a maintenant 23ans souhaite depuis toujours servir son pays, il est actuellement en procédure administrative pour intégrer la gendarmerie, son enquête de moralité est en route puisqu’il à réussi les tests écrit et l’entretien de motivation. Peux t-il être pénalisé pour intégrer la gendarmerie ? »

A NOTER :
Il à déjà fait parti de l’armée de terre en 2019, cette histoire était remontée mais n’a posé aucun soucis suite a l’enquête de sécurité mené par l’institution.

La gendarmerie lui dit qu’il n’était pas pénalement responsable lors des faits, que ça ne devrait pas l’impacter.
Il n’a jamais récidivé et a toujours été quelqu’un de très droit et de très correct dans la vie de tout les jours.

Cordialement

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Je suis étonné qu'un mineur de 10 ans ait pu être reconnu coupable d'un crime, même s'il a été jugé à 16 ans.
Mais pour répondre à votre question, les condamnations de mineurs sont confidentielles. Personne ne peut y avoir accès. Elles ne peuvent pas apparaître au B2, et donc ne peuvent pas être prises en compte pour la vie majeure.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
DryS
Merci Maitre pour cette première réponse.

Effectivement le jeune à été reconnu coupable alors qu’il avait 10ans lors des faits.
Nous avons une seconde question qui concerne son fichier TAJ :

Sont fichier TAJ peux-t’il l’impacter malgré que rien ne soit inscrit au bulletin numéro B2 ?

Sur les forums nous avons trouvé que malgré une non inscription au bulletin B2, le TAJ reste malheureusement rempli de ces informations concernant l’enquête et je ne voudrais pas qu’il soit pénalisé pour une erreur de jeunesse.

Je vous remercie d’avance.

Cordialement
il y a 1 an
Non. la minorité fait un obstacle total au maintien de l'information lorsque l'enfant devient majeur.
il y a 1 an
DryS
Merci beaucoup de vos réponses.

Excellente soirée.
il y a 1 an
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