Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u
Sujet initié par Aya, il y a 1 an - 1766 vues
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Bonjour, Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants Je n’ai plus aucun contact avec cette famille adoptive depuis 13 ans d’où les recherches par une généalogiste pour me retrouver Ma question est se changement soudain de contrat de mariage universel peut il me désavantagé lors de l’héritage Sachant qu’ils ont deux filles et un fils à eux et moi qui à été adopté Je pense qu’il font en sorte que je ne puisse rien percevoir Est il possible que ce soit le cas? Ont ils le droit ? Même adopté légalement je suis leurs fille même si on ce parle plus
Bonjour Pour pouvoir vous donner une réponse pertinente, il faudrait savoir quel est le nouveau régime qu'ils adoptent et savoir si ce contrat comporte une attribution intégrale au conjoint survivant , étant rappelé que cette clause n'est pas limitée au seul régime de la communauté universelle.
Leurs nouveaux contrats de mariage et le contrat universel Et effectivement une intégration intégrale au conjoint survivant Je sais que j’ai un délai de trois mois pour m’y opposer mais vaut il vraiment le coup de s’y opposer cela va t’il arrêter ceci
Aya Leurs nouveaux contrats de mariage et le contrat universel Et effectivement une intégration intégrale au conjoint survivant Je sais que j’ai un délai de trois mois pour m’y opposer mais vaut il vraiment le coup de s’y opposer cela va t’il arrêter ceci
Bonjour Vous pouvez vous y opposer mais avec pratiquement aucune chance d'aboutir, ceci sous toutes réserves ne connaissant rien du dossier.Mais cela ne change rien à vos droits en tant que tels. La seule conséquence c'est que vous ne recueillerez vos droits qu'au second décès.
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