Bonjour
Pour pouvoir vous donner une réponse pertinente, il faudrait savoir quel est le nouveau régime qu'ils adoptent et savoir si ce contrat comporte une attribution intégrale au conjoint survivant , étant rappelé que cette clause n'est pas limitée au seul régime de la communauté universelle.
il y a 1 an
Leurs nouveaux contrats de mariage et le contrat universel
Et effectivement une intégration intégrale au conjoint survivant
Je sais que j’ai un délai de trois mois pour m’y opposer mais vaut il vraiment le coup de s’y opposer cela va t’il arrêter ceci
il y a 1 an
Aya
Leurs nouveaux contrats de mariage et le contrat universel
Et effectivement une intégration intégrale au conjoint survivant
Je sais que j’ai un délai de trois mois pour m’y opposer mais vaut il vraiment le coup de s’y opposer cela va t’il arrêter ceci
il y a 1 an
Bonjour
Vous pouvez vous y opposer mais avec pratiquement aucune chance d'aboutir, ceci sous toutes réserves ne connaissant rien du dossier.Mais cela ne change rien à vos droits en tant que tels. La seule conséquence c'est que vous ne recueillerez vos droits qu'au second décès.
il y a 1 an
Je vous remercie Maître de m’avoir répondu
Donc peut importe le régime
Ils ne peuvent pas me mettre de côté
Bonne continuation
il y a 1 an
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