Sujet initié par cyrille5913, il y a 1 an - 1042 vues
Bonjour,
Notre père est décédé en aout dernier, il été divorcé de notre mère (nous somme trois enfants) et remarié sous le régime de la communauté. Comme il vivait dans l'EST et nous dans le SUD, nous avons reçu une demande procuration sur laquelle il est écris "le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de la totalité des biens existants" il est également écris " le défunt ne laissant par ailleurs que des enfants exclusivement des deux époux".
Mes questions sont les suivantes:
- A propos de l'usufruit, notre père possédé un terrain qu'il avait acheté avec notre mère, il y a aussi la vente de l'appartement de notre grand père décédé en décembre dernier qui doit être mis en place, qu'elle sera la répartition de ces deux bien la ?
-Quelle est la signification de la phrase: "le défunt ne laissant par ailleurs que des enfants exclusivement des deux époux"
Bonjour les successions doivent être traitées dans l'ordre chronologique. Décembre 2022;décès du grand-père Août 2023.décès de votre père La succession du grand-père ira à ses héritiers dont votre père la succession de votre père ira à ses trois enfants et à sa seconde épouse La phrase qu vous citez signifie que les trois enfants sont issus du second mariage, ce qui est faux! cette phrase devrait être ......sont issus du premier lit du défunt.
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