Bonjour Madame,
Si vous estimez être victime d'actes constitutifs d'harcèlement moral vous pouvez solliciter la protection fonctionnelle.
Votre administration employeur doit prévenir ou prendre les mesures adéquates pour faire cesser les agressions dont vous, ou vos proches, êtes victime ou pourriez être victime.
En outre, si votre administration employeur est informée de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à votre intégrité physique, elle prend, sans délai et à titre conservatoire: Mesure d'urgence prise par précaution, les mesures d'urgence adaptées pour faire cesser ce risque.
Par exemple, en cas de messages haineux en ligne et de contenus menaçant nominativement un agent sur les réseaux sociaux ou en cas de menaces ou de tout autre acte d’intimidation à l’encontre d’un agent public.
La demande de protection fonctionnelle se fait par un courrier circonstancié adressé à votre administration, exposant les éléments de faits que vous subissez.
Si au terme d'un délai de deux mois vous n'avez pas de réponse vous pouvez saisir le Tribunal Administratif en contestation du refus implicite qui est opposé.
L'accompagnement d'un avocat dans ce type de situation est souvent salutaire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Cordialement.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus