Sujet initié par Steph1234, il y a 1 an - 1612 vues
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Bonjour, Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. Le contrat stipulé irrévocable 66 mois . Il reste 1an et 4 mois avant la fin de celui-ci , n ayant aucunes utilisations de ce type de matériel pour le commerce nous voudrions nous en séparé et rompre ce contrat . Cependant l ' ancien gérant a essayé mais impossible si les loyers restants ne sont pas soldé ! Pouvons nous de notre côté demandé l annulation de ce contrat de location ? Et surtout ne pas avoir à payer les loyers restants ? Vu que l appareil n'a aucunes utilités pour le fonctionnement du commerce est un contrat dit abusif ?
Si la reprise du fonds de commerce n’inclut pas le contrat de location de la photocopieuse, vous pouvez transmettre un courrier RAR relative à une demande de reprise du matériel à cette société.
Effectivement, si la cession inclut le contrat de location, vous ne pouvez pas le résilier unilatéralement, sous peine d’être redevable de la totalité des mensualités restant dus.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert et d’indiquer la question comme résolue.
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