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Contrat photocopieur
Sujet initié par Steph1234, il y a 1 an - 1943 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant.
Le contrat stipulé irrévocable 66 mois .
Il reste 1an et 4 mois avant la fin de celui-ci , n ayant aucunes utilisations de ce type de matériel pour le commerce nous voudrions nous en séparé et rompre ce contrat .
Cependant l ' ancien gérant a essayé mais impossible si les loyers restants ne sont pas soldé !
Pouvons nous de notre côté demandé l annulation de ce contrat de location ?
Et surtout ne pas avoir à payer les loyers restants ?
Vu que l appareil n'a aucunes utilités pour le fonctionnement du commerce est un contrat dit abusif ?

Merci pour votre aide et conseils

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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83%de réponse
Bonjour,

Si la reprise du fonds de commerce n’inclut pas le contrat de location de la photocopieuse, vous pouvez transmettre un courrier RAR relative à une demande de reprise du matériel à cette société.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
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Kidibou
Bonjour
Le contrat figure sur le compromis donc a mon avis on ne va pas avoir d'autres choix que de payer malheureusement !
Merci pour votre retour
Effectivement, si la cession inclut le contrat de location, vous ne pouvez pas le résilier unilatéralement, sous peine d’être redevable de la totalité des mensualités restant dus.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert et d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
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