Bonjour, Je demande à la mère de mes enfants de me fournir leur certificat de scolarité. Elle a la garde exclusive. Je suis à 700kms des enfants parce qu'elle les a éloigné de moi. J'exige qu'elle me fournisse ces documents pour bénéficier de mes droits et elle me répond : "Tu peux te rapprocher des établissements concernés pour les demander, tu as tout les contacts nécessaire ". Elle doit me les donner ! Je n'ai pas à les réclamer.
Je peux porter plainte contre elle ?? Est ce que si je la met devant le JAF elle sera sanctionné pour se manquement?
Monsieur, Soit le jugement prévoit que votre épouse doit vous fournir ce certificat et vous devez lui adresser une mise en demeure. Si elle refuse, vous saisirez le JAF Soit le jugement ne prévoit rien, et alors vous devez en réclamer un duplicata auprès de l'établissement scolaire
Le jugement dit qu'elle doit me fournir les justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er Novembre de chaque année.
Ils ne sont pas majeur alors je peux rien faire contre la mère !? Je dois ou payer pour me faire respecter, ou encore faire les choses qu'elle ne fait pas ?
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