Bonjour,
Les autres parties à votre litige prud'homal (AGS, mandataire liquidateur) peuvent faire appel du jugement rendu, comme s'ils étaient l'employeur.
Il n'existe pas de délai impératif mais l'AGS indique sur son site internet que :
A réception des relevés de créances salariales, établis par le mandataire judiciaire, le CGEA vérifie que les créances entrent dans le champ de garantie AGS. Le CGEA, à titre d'avance, procède à un paiement global auprès du mandataire juidiaire, qui répartit entre les salariés le versement de l'AGS.
Dans la pratique, les relevés sont établis et présentés au CGEA, par le mandataire judiciaire, dans un délai inférieur à 30 jours pour les salaires et accessoires, et dans les 3 mois pour les autres créances (notamment les indemnités de ruptures) à compter de l'ouverture de la procédure collective.
Le CGEA met à la disposition du mandataire judiciaire les fonds nécessaires au règlement des sommes dues aux salariés dans un délai de 5 jours suivant la réception du relevé de créances salariales. Le mandataire vous reverse immédiatement les sommes dues.
Le relevé de créance est le document que le liquidateur va remettre à l'AGS pour lui indiquer les sommes qu'il estime devoir ou pouvoir être prises en charge au titre de la garantie, suite au jugement dans votre cas.
Bon courage !
Cordialement,
Arthur Bouchat
Avocat