Question résolue par Maître Pierre-Olivier GUILMAIN
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Conseil de discipline lycée professionnel
Sujet (Cloturé) initié par Claire, il y a 1 an - 989 vues
Bonjour,
Bonjour, Mon fils qui a 18 ans le 09/10 est convoqué à un conseil de discipline ce 13/10 pour insultes et comportement inapproprié envers un apprenti. Il m'est notifié que je peux aller consulter le dossier. Mon soucis est que travaillant je ne peux me libérer. Puis-je exiger que le lycée m'envoie le dossier par mail ? Mon ex-conjoint ne veut pas présenter notre fils à ce conseil. Quelle en sera la répercussion ? Puis-je y aller seule ? Et si personne n'y va, quelle en est la conséquence ? Je vous remercie, Cordialement
- non vous ne pouvez pas "exiger" la transmission du dossier par mail ; - si votre fils ne se présente pas au conseil de discipline il ne pourra pas s'expliquer ce qui pourrait sans doute jouer en sa défaveur. La décision sera rendue sur la base du dossier déjà constitué pas sur les observations de votre fils. D'où l'intérêt d'être présent et de se défendre lors d'un conseil de discipline si on souhaite éviter une sanction. Votre fils peut être représenté par un avocat mais pas par vous néanmoins.
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