Sujet (Cloturé) initié par soucienfanturgent, il y a 1 an - 1082 vues
Bonjour,
Une audience JAF doit avoir lieu le 17 novembre prochain car la mère de mon fils souhaite partir vivre avec sa nouvelle compagne en Corse ; à 1056 kilomètres de mon domicile.
Elle m'a envoyé par LRAR hier comme quoi elle était dès ce lundi 9 octobre résidente en Corse, sans attente de l'audience du JAF, et que notre enfant sera scolarisé dès ce lundi dans une école corse qu'elle m'a citée.
La maîtresse de la précédente école de mon fils m'a appelé pour me dire qu'en aucun cas, la mère n'avait pour le moment obtenu le certificat de radiation, qu'elle l'avait demandé, mais pas obtenu ; et que dès demain, elle notifiera mon fils comme absent, car il n'est pas encore radié.
J'ai appelé la "nouvelle" école, qui m'a indiqué qu'à ce jour, elle avait eu contact avec la mère, mais qu'en l'absence du certificat de radiation, mon fils n'était pas scolarisable.
Cela signifie donc que mon fils se retrouve en Corse, bien que toujours scolarisé en Gironde ; il n'est donc plus à ce jour scolarisé nulle part. Comment dois-je faire ? Dois-je mettre en demeure mon ex-compagne ? Porter plainte ? Sur quel fondement juridique précis ?
Elle m'a envoyé une LRAR sur laquelle elle m'enjoint à respecter la requête du JAF, à savoir que je dois assumer les kilomètres pour venir le chercher tous les quinze jours ; or, il est à 1056 km. Elle sait très bien que je ne peux aucunement assumer ces trajets-là, mais m'enjoins à respecter la requête. C'est une blague ? Quel JAF va estimer que je suis dans la capacité de faire des allers-retours avec la Corse tous les quinze jours ?
Aussi, lors de l'audience du 17 novembre, que fera-t-elle de mon fils ? Le laissera-t-elle en Corse avec sa compagne qui n'a aucun droit sur ce dernier, ou l'amènera-t-elle et lui fera-t-elle ENCORE louper des cours, alors qu'il est en CE1 ? Il est à signifier qu'elle est géographiquement, professionnellement et sentimentalement instable puisqu'elle a déménagé à 4 reprises en trois ans, et notre fils a changé 4 fois d'école (et c'est bien la première fois qu'elle fait les choses en règle car j'ai porté l'affaire devant le JAF étant donné que jusqu'à présent, chaque déménagement et changement d'école n'étaient aucunement mentionnés au JAF, ni à moi, je n'avais pas le droit de savoir où mon fils élisait domicile, et dans quelle école il se trouvait !)
Bonjour Monsieur, Je crois comprendre que vous êtes donc à l'origine de saisine du JAF et que vous sollicitez la fixation de la résidence de l'enfant à votre domicile. Le JAF examinera donc la situation et fixera la résidence de l'enfant en fonction de l'intérêt de ce dernier. Il conviendra évidemment dans votre cas de faire notamment état de l'instabilité de la mère et du fait qu'elle ne respecte pas vos droits. Si vous ne sollicitez pas la fixation de la résidence de l'enfant à votre domicile, il conviendra de solliciter un droit de visite que vous serez en mesure de respecter au vu de la distance géographique qui s'est instaurée. Dans l'attente de l'audience, même en l'absence de radiation, il arrive fréquemment qu'une inscription provisoire puisse être obtenue dans la commune du nouveau lieu de résidence. Il est donc fort probable que votre fils soit déjà rescolarisé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.