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Succession fratrie
Sujet initié par Dévi, il y a 1 an - 2040 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe.
Mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. Les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il vivait, ainsi que 2 parcelles de terrain agricole.
Le terrain+la maison qui y est ont été légués à une de ses sœurs via un testament olographe. Les terrains agricoles reviennent à l'ensemble des héritiers (15 au total).
Le dossier a longuement traîné jusqu'à ce jour, comme vous devez vous en douter.
Le notaire a transmis 1 projet d'acte sur lequel figurent une dette contractée par le défunt avec des intérêts de 11000€ auprès de la sœur à laquelle il a légué sa maison, les taxes foncières et d'habitation 2018, une quote-part part relative à la licitation d'1 des 2 terrains agricoles à cette même personne, ainsi que des frais liés à un protocole d'accord pour lequel les héritiers concernés pensaient qu'il s'agissait juste de la signature de la succession.
La légataire à titre particulier de la maison et du terrain veut en gros s'accaparer tous les biens et par la même occasion empôcher un maximum de sous de ses autres frères et sœurs.
Ma question est : y a t'il un moyen de l'empêcher d'arriver à ses fins?

Merci par avance.
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83%de réponse
Condor
Bonjour
Un protocole d'accord entre qui et pourquoi?
Dévi
Le protocole d'accord apparemment pour dire que les héritiers sont d'accord sur le contenu de la succession je suppose.

Nous n'avons jamais reçu de document suite à cette signature.
il y a 1 an
Condor
Bonjour
Vous supposez, donc vous n'en savez rien. Cela étant, j'en suis désolé, mais je ne peux rien vous dire de plus.
il y a 1 an
Dévi
Merci pour votre réponse. Le seul moyen pour vous de comprendre serait de voir les documents. Je ne suis ni notaire ni juriste, et dans cette affaire je représente ma mère, donc je ne saurais vous dire plus que ce qui a été évoqué dans les messages précédents.
il y a 1 an
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