Où trouver les nouvelles requêtes déposées auprès du jaf ?
Sujet (Cloturé) initié par Hichiro, il y a 1 an - 1357 vues
Bonjour,
Je soupçonne mon ex conjointe d'avoir déposé une requête pour demander à modifier le jugement en cours, qui est actuellement en ma faveur, concernant la garde de notre fils. J'ai d'ailleurs été convoqué à une médiation obligatoire (qui a été un échec mais c'était prévisible). Selon mon ex-conjointe, cette médiation a été à sa demande alors que je viens de découvrir que dans son départements les médiations sont devenues obligatoires pour toute nouvelle requête.
Je n'ai reçu aucune notification du tribunal mais je la soupçonne d'avoir déposé une requête. J'aimerais savoir comment obtenir cette information car ni mon ex conjointe ni la médiatrice n'ont voulu me répondre.
Vous pouvez tout simplement téléphoner au greffe du JAF pour savoir si une requête à vos noms a été enregistrée et est en attente d'envoi de la convocation. Il est également possible qu'une requête ait effectivement été déposée mais qu'elle n'ait pas encore été enregistrée par le greffe. En bref, téléphonez et patientez ...
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