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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Penal
Sujet (Cloturé) initié par Nini, il y a 1 an - 1533 vues

Bonjour, j'ai été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans 9 mois avec surcis probatoire renforcé pendant 3 ans avec exécution provisoire aménagé sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique sans exécution provisoire.cela veux dire?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Cela veut dire que sur les 18 mois d'emprisonnement délictuel prononcés par le tribunal, vous n'effectuerez que 9 mois.

Durant ces 9 mois, vous aurez un bracelet électronique à la cheville. Vous n'irez donc pas en prison.

Les 9 autres mois de la peine ne seront pas à faire sous réserve :

- De respecter l'ensemble des obligations prévus à votre sursis probatoire durant trois ans ;

- De ne pas commettre de nouveaux délits.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Nini
Re-bonjour est ce que je vais faire les 9mois de bracelet ou y peu avoir un aménagement de peine merci
Bonjour,

Les 9 mois de bracelet électronique constituent déjà l'aménagement.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Nini
Donc si j ai bien compris je le porterai 9mois je ne pourrai pas le porter moins même pour bonne conduite?j ai des enfants pourrai je partir en vacances?
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Oui, vous serez éligible aux réductions de peine.

Les vacances ne pourront pas être prises dans le cadre de l'exécution de la peine.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Nini
Je n est pas compris sur18mois j aurai bracelet 9mois de sur mais est ce que je peux l avoir moins je n est pas compris
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Oui, ce sera 9 mois maximum ou moins, compte tenu des réductions de peine.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Nini
Ok super merci.part contre j ai rdv avec des assistante sociale qui veule me voir et part la suite voir mes enfants et mon logement est ce normal?pourquoi?
il y a 1 an
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